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La Mairie du 11ème reçoit les notaires

Publiée le 31/01/2014

Interlocuteur incontournable dans le domaine du Droit, la mission du notaire est ainsi définie dans une ordonnance datant de novembre 1945 :

« Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions. »

Le notaire joue un rôle non négligeable dans de nombreux domaines dont l’entreprise, ou encore les collectivités locales ou encore le droit rural.

Mais ses domaines d’intervention les plus connus et les plus fréquents sont la famille et l’Immobilier

En effet, aucun contrat de mariage mais aussi donation entre époux ou donation-partage sans oublier testament ou succession n’ont de valeur probante sans être passés par lui. De même, pour la vente et l’acquisition de biens immobiliers. Pour l’Etat, c’est lui qui est chargé du recouvrement des taxes afférentes à toute transaction immobilière, y compris la taxe sur les plus-values des ventes.

Officier public mandaté par l’Etat au nom duquel il agit très officiellement, le notaire est un interlocuteur forcément averti dans le très complexe labyrinthe juridique. La Mairie du 11ème organise une journée de permanence notariale gratuite, au cours de laquelle des notaires de la Chambre des Notaires de Paris répondront aux grandes ou petites questions que se posent toutes les familles

A l’heure où se profile la hausse des frais de mutation, applicable dès le 1er mars prochain, ceux –ci risquent de répondre à de nombreuses questions sur le sujet…

 

Mercredi 12 Février – De 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00

Salle d’attende des Mariages de la Mairie

12, Place Léon Blum dans le 11ème arrondissement

 

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